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Observation générale n° 2 du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU (2014) sur l'accessibilité

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Dans l'observation générale n° 2, l'art. 9 sur l'accessibilité de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées est concrétisé. Il définit l'accessibilité comme une condition préalable à une participation égale. Les Etats doivent garantir une conception universelle et des normes obligatoires dans tous les domaines (construction, transport, communication).

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